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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381002320001

Permis d'aménager n° 0381002320001 au Cheylas pour un terrain de 33 346 m², Le Clos Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLAS et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381002320001, déposé en mairie du Cheylas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 0381002320001

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Du Village, le permis d'aménager n° 0381002320001 a été délivré le 25 juin 2024 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DU CHEYLAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 346 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2443, OB1968, OB1037. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Cheylas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

33 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cheylas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2443 OB1968 OB1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Village

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801004
SIRET: 21380100400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381002320001
Code commune INSEE	38100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 346 m², situé Le Clos Du Village au Cheylas (38570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLAS et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381002320001, déposé en mairie du Cheylas.

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