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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381002220002

Permis d'aménager n° 0381002220002 au Cheylas pour un terrain de 1 971 m², Rue Des Forges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381002220002, déposé en mairie du Cheylas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PA n° 0381002220002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381002220002 porte sur un projet situé Rue Des Forges.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2511, B2512, B2513. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Cheylas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2511 B2512 B2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381002220002
Code commune INSEE	38100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 971 m², situé Rue Des Forges au Cheylas (38570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381002220002, déposé en mairie du Cheylas.

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