Permis de construire Logement N° 0381002420013

Permis de construire n° 0381002420013 au Cheylas pour 301 m² de logement, 66 rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0381002420013

Demandeur

PIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381002420013, délivré le 31 juillet 2025 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 rue de l'Hotel de Ville. La demande émane de PIC REALISATIONS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 797 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 717, B 716. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables au Cheylas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 717 B 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 301 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 301 m² 0 m² 140 m² 0 m² 161 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIC REALISATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenoble. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PIC REALISATIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885207670
SIRET
88520767000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de PIC REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381002420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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