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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382422420003

Permis d'aménager n° 0382422420003 à Monestier-de-Clermont pour un terrain de 2 950 m², 0017 Chemin Des Chambons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIC REALISATIONS et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422420003, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 0382422420003

Demandeur

PIC REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382422420003, délivré le 11 mars 2025 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0017 Chemin Des Chambons. La demande émane de PIC REALISATIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 950 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIC REALISATIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885207670
SIRET: 88520767000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: GRENOBLE (38100)

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PA n°0381002420001 Autorisé

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30 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382422420003
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 950 m², situé 0017 Chemin Des Chambons à Monestier-de-Clermont (38650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIC REALISATIONS et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422420003, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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03 août 2013

PA n°0382421520003 Terminé

212 Grande Rue

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21 oct. 2015

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212 Grande Rue

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PA n°0382422420001 Autorisé

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