Permis d'aménager n° 0380722410003 à Chanas pour un terrain de 1 885 m², 20 Route De Salaise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 0380722410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380722410003, délivré le 9 décembre 2024 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Route De Salaise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chanas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380722410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |