Permis d'aménager n° 0381612110003 à Faramans pour un terrain de 14 351 m², La Seytaz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 0381612110003
Demandeur
EVALLY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381612110003 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé La Seytaz. Le dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH556, AH57, AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVALLY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de EVALLY PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381612110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |