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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381612500001

Permis d'aménager n° 0381612500001 à Faramans pour un terrain de 13 728 m², Route De Vienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381612500001, déposé en mairie de Faramans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0381612500001

Demandeur

EVALLY PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381612500001 a été délivré le 9 avril 2025, pour un projet situé Route De Vienne. Le projet est porté par EVALLY PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Faramans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

13 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI121 ZI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817858533
SIRET: 81785853300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ROUSSILLON (38150)

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29 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381612500001
Code commune INSEE	38161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 728 m², situé Route De Vienne à Faramans (38260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION et autorisé le 9 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381612500001, déposé en mairie de Faramans.

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