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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380711720002

Permis d'aménager à Champ-sur-Drac pour 2 214 m² de terrain - Rue Marcel Paul Le Boutey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SJO CONSEIL et autorisé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720002, instruit par la commune de Champ-sur-Drac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PA n° 0380711720002

Demandeur

SJO CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0380711720002, délivré le 10 octobre 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Paul Le Boutey, Champ-sur-Drac (38560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SJO CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 2 214 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boutey

Territoire administratif

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 214 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJO CONSEIL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533967865
SIRET: 53396786500015
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380711720002
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 214 m², situé Rue Marcel Paul Le Boutey, Champ-sur-Drac (38560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SJO CONSEIL et autorisé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720002, instruit par la commune de Champ-sur-Drac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.