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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380712220002

Permis d'aménager n° 0380712220002 à Champ-sur-Drac pour un terrain de 734 m², 9 Chemin Christian Hallaf

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380712220002, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PA n° 0380712220002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380712220002 porte sur un projet situé 9 Chemin Christian Hallaf.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 734 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Champ-sur-Drac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380712220002
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 734 m², situé 9 Chemin Christian Hallaf à Champ-sur-Drac (38560).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380712220002, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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Champ-sur-Drac (38560)

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PA n°0380711720004 Terminé

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14 déc. 2017 4 258 m² foncier SJO CONSEIL

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Avenue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

20 déc. 2017 4 837 m² foncier SJO CONSEIL

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91 Avenue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 sept. 2018 2 336 m² foncier SJO CONSEIL

PA n°0380712520001 Autorisé

100 Route De St Georges De Com La Melle Et Pre Du Seigneur

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