Permis d'aménager n° 0380711720003 à Champ-sur-Drac pour un terrain de 4 837 m², Avenue Du Pavillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 0380711720003
Demandeur
SJO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380711720003 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Avenue Du Pavillon. Le projet est porté par SJO CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 4 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Champ-sur-Drac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533967865
- SIRET
- 53396786500015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de SJO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380711720003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |