Permis d'aménager n° 0380711620002 à Champ-sur-Drac pour un terrain de 1 912 m², 120 Rue Du Pavillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 0380711620002
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380711620002 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 120 Rue Du Pavillon. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DAUPHINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Champ-sur-Drac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DU DAUPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822977120
- SIRET
- 82297712000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380711620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |