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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380711720001

Permis d'aménager n° 0380711720001 à Champ-sur-Drac pour un terrain de 1 440 m², Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JL VALORISATION et autorisée le 31 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711720001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PA n° 0380711720001

Demandeur

JL VALORISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380711720001, délivré le 31 mai 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles. Le dossier a été déposé par JL VALORISATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grosses Isles

Territoires administratifs

Commune: Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL VALORISATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827528381
SIRET: 82752838100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Autres dossiers de JL VALORISATION

PA n°0385402020001 Autorisé

8 Monte Baboud

19 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380711720001
Code commune INSEE	38071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 440 m², situé Chemin Des Gonnardieres Les Grosses Isles à Champ-sur-Drac (38560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JL VALORISATION et autorisée le 31 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711720001, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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PA n°0380711620002 Autorisé

120 Rue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

14 févr. 2017 1 912 m² foncier COMPAGNIE FONCIERE DU DAUPHINE

PA n°0380711720002 Terminé

Rue Marcel Paul Le Boutey

Champ-sur-Drac (38560)

10 oct. 2017 2 214 m² foncier SJO CONSEIL

PA n°0380711720004 Terminé

Rue Marcel Paul Le Cout

Champ-sur-Drac (38560)

14 déc. 2017 4 258 m² foncier SJO CONSEIL

PA n°0380711720003 Commencé

Avenue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

20 déc. 2017 4 837 m² foncier SJO CONSEIL

PA n°0380711820001 Terminé

91 Avenue Du Pavillon

Champ-sur-Drac (38560)

17 sept. 2018 2 336 m² foncier SJO CONSEIL

PA n°0380712220002 Terminé

9 Chemin Christian Hallaf

Champ-sur-Drac (38560)

10 mars 2022 734 m² foncier

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