Permis d'aménager n° 0380692210001 à Champier pour un terrain de 5 023 m², Route Du Gayat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 0380692210001
Demandeur
CR INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380692210001 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé Route Du Gayat. CR INVESTIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A147, A561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Champier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Champier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491634671
- SIRET
- 49163467100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (ANCIENNEMENT (38410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380692210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |