Permis d'aménager n° 0380592300003 à Brié-et-Angonnes pour un terrain de 4 000 m², 170 Chemin Des Imberts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 0380592300003
Demandeur
SIMCOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380592300003 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé 170 Chemin Des Imberts. SIMCOVA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Brié-et-Angonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMCOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499261246
- SIRET
- 49926124600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Autres dossiers de SIMCOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380592300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |