Permis d'aménager n° 0380592200001 à Brié-et-Angonnes pour un terrain de 3 072 m², Les Minimes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 0380592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Minimes, le permis d'aménager n° 0380592200001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Brié-et-Angonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MESAGE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |