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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03805313B3002

Permis d'aménager à Bourgoin-Jallieu pour 4 191 m² de terrain - Cousu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805313B3002, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PA n° 03805313B3002

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03805313B3002, délivré le 14 août 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cousu, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE. L'opération concerne un terrain de 4 191 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB95, AB638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Surface du terrain

4 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 191 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CESSIEU (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03805313B3002
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 191 m², situé Cousu, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805313B3002, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.