Permis d'aménager n° 03805315B3001 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 2 884 m², 88 Rte Du Bugey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 03805315B3001
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03805315B3001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé 88 Rte Du Bugey. Le demandeur déclaré est AVENIR AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03805315B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |