Permis d'aménager n° 0380301620001 à Beaucroissant pour un terrain de 1 700 m², Chemi De La Croze Le Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 0380301620001
Demandeur
FONCIPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380301620001 porte sur un projet situé Chemi De La Croze Le Mollard. FONCIPROM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Beaucroissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucroissant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790866297
- SIRET
- 79086629700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUCROISSANT (38140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380301620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |