Permis d'aménager n° 0380301520001 à Beaucroissant, Rue Louis Durand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 0380301520001
Demandeur
LGA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380301520001, délivré le 29 mai 2015 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Louis Durand. Le dossier a été déposé par LGA IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Beaucroissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucroissant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LGA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810296764
- SIRET
- 81029676400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380301520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |