Permis d'aménager n° 0380131920002 à Apprieu pour un terrain de 2 042 m², 150 Route De Lyon La Robertiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 0380131920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2019 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380131920002 porte sur un projet situé 150 Route De Lyon La Robertiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE525, AE485. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Apprieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robertiere
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380131920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |