Permis d'aménager n° 0380131920002 à Apprieu pour un terrain de 2 042 m², 150 route de Lyon La Robertiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 0380131920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2019 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380131920002 porte sur un projet situé 150 route de Lyon La Robertiere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 042 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 525, AE 485. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Apprieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2020.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robertiere
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 042 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380131920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 525, AE 485 à Apprieu (38140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.