Permis d'aménager n° 0380131320001 à Apprieu, 122 route de Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2013
Dossier PA n° 0380131320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380131320001 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2013, pour un projet situé 122 route de Lyon.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 117, AE 106, AE 108. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Apprieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380131320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |