Permis d'aménager n° 0380132210001 à Apprieu, Les Chaumes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 0380132210001
Demandeur
TDMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380132210001 porte sur un projet situé Les Chaumes. La demande émane de TDMM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Apprieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819341256
- SIRET
- 81934125600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380132210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |