Permis d'aménager n° 0380061820001 à Allevard pour un terrain de 13 917 m², Lieu-Dit Au David
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 0380061820001
Demandeur
A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380061820001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Au David. Le projet est porté par A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK659, AK682, AK425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Allevard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490841723
- SIRET
- 49084172300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)
Autres dossiers de A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380061820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |