Permis d'aménager n° 0380062220001 à Allevard pour un terrain de 2 175 m², Avenue Des Bains
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PA n° 0380062220001
Demandeur
VALCELLI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Bains, le permis d'aménager n° 0380062220001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). VALCELLI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Allevard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALCELLI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880005491
- SIRET
- 88000549100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de VALCELLI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380062220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |