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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385111920003

Permis d'aménager à Le Touvet pour 1 451 m² de terrain - 163 Rue Du Magasin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS et autorisé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385111920003, instruit par la commune de Le Touvet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 0385111920003

Demandeur

A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385111920003, délivré le 12 juin 2019 à Le Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Rue Du Magasin, Le Touvet (38660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS. L'opération concerne un terrain de 1 451 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 451 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490841723
SIRET: 49084172300037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385111920003
Code commune INSEE	38511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 451 m², situé 163 Rue Du Magasin, Le Touvet (38660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS et autorisé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385111920003, instruit par la commune de Le Touvet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.