Permis d'aménager n° 0385111920003 au Touvet pour un terrain de 1 451 m², 163 Rue Du Magasin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 0385111920003
Demandeur
A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385111920003 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé 163 Rue Du Magasin. Le demandeur déclaré est A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL245. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.F.P. - AMENAGEMENT FONCIER PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490841723
- SIRET
- 49084172300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385111920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |