Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380062120002

Permis d'aménager n° 0380062120002 à Allevard pour un terrain de 2 265 m², Avenue De Savoie Lieu-Dit

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 0380062120002

Demandeur

VALCELLI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380062120002 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé Avenue De Savoie Lieu-Dit. VALCELLI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Allevard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 265 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALCELLI IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880005491
SIRET
88000549100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380062120002
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 265 m², situé Avenue De Savoie Lieu-Dit à Allevard (38580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALCELLI IMMOBILIER et autorisée le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380062120002, déposé en mairie d'Allevard.

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