Permis d'aménager n° 0380061920002 à Allevard pour un terrain de 5 421 m², Chemin De L'epinette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 0380061920002
Demandeur
DOUBLE T PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'epinette, le permis d'aménager n° 0380061920002 a été délivré le 5 février 2020 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOUBLE T PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB279, AB20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Allevard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLE T PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850834847
- SIRET
- 85083484700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHETTE (73110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380061920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |