Permis d'aménager n° 0372792550001 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 2 596 m², rue de la Liberation
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0372792550001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372792550001, délivré le 20 mai 2025 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Liberation. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 596 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1083, 0B 504, 0B 856. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 596 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN, dont l'adresse déclarée est à Villiers au Bouin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702798
- SIRET
- 21370279800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS AU BOUIN (37330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372792550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |