Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372792550001

Permis d'aménager n° 0372792550001 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 2 596 m², Rue De La Liberation

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0372792550001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372792550001, délivré le 20 mai 2025 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.

L'opération concerne un terrain de 2 596 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1083, 0B504, 0B856. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1083 0B504 0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702798
SIRET
21370279800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLIERS AU BOUIN (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372792550001
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 596 m², situé Rue De La Liberation à Villiers-au-Bouin (37330).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN et autorisé le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372792550001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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