Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372792150002

Permis d'aménager n° 0372792150002 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 1 211 m², Rue De La Liberation Et Rue P

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 0372792150002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372792150002 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Rue De La Liberation Et Rue P.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 211 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B949, 0B845, 0B1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B949 0B845 0B1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 211 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372792150002
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 211 m², situé Rue De La Liberation Et Rue P à Villiers-au-Bouin (37330).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372792150002, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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