Délivré le 16 septembre 2021 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372792150001 porte sur un projet situé rue Jean Moulin et Rue de Bel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 104 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 840, 0B 728, 0B 502. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 840 0B 728 0B 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372792150001
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0372792150002 Autorisé

rue de la Liberation et Rue P

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14 sept. 2021 1 211 m² foncier

PA n°0372792450002 Terminé

rue Marechal Leclerc

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21 oct. 2024 2 422 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

PA n°0372792450001 Autorisé

rue Bel Air

Villiers-au-Bouin (37330)

28 oct. 2024 8 626 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

PA n°0372792550001 Autorisé

rue de la Liberation

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20 mai 2025 2 596 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

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