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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372792450002

Permis d'aménager n° 0372792450002 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 2 422 m², Rue Marechal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372792450002, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 0372792450002

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372792450002, délivré le 21 octobre 2024 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B837. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702798
SIRET: 21370279800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS AU BOUIN (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372792450002
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 422 m², situé Rue Marechal Leclerc à Villiers-au-Bouin (37330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372792450002, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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