Permis d'aménager n° 0372792450002 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 2 422 m², rue Marechal Leclerc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 0372792450002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372792450002, délivré le 21 octobre 2024 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Marechal Leclerc. COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 422 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 837. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis d'aménager, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2026.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 837. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 422 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN, dont l'adresse déclarée est à Villiers au Bouin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702798
- SIRET
- 21370279800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS AU BOUIN (37330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372792450002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle 0B 837 à Villiers-au-Bouin (37330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.