Permis d'aménager n° 0372792450001 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 8 626 m², rue Bel Air
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 0372792450001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372792450001 a été délivré le 28 octobre 2024 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 626 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1070, 0A 685, 0B 837. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Villiers-au-Bouin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 626 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN, dont l'adresse déclarée est à Villiers au Bouin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702798
- SIRET
- 21370279800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS AU BOUIN (37330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372792450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 0B 1070, 0A 685, 0B 837 à Villiers-au-Bouin (37330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.