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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372792450001

Permis d'aménager n° 0372792450001 à Villiers-au-Bouin pour un terrain de 8 626 m², Rue Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN et autorisée le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372792450001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 0372792450001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372792450001 a été délivré le 28 octobre 2024 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 626 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1070, 0A685, 0B837. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

8 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1070 0A685 0B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 626 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702798
SIRET: 21370279800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS AU BOUIN (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372792450001
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 626 m², situé Rue Bel Air à Villiers-au-Bouin (37330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN et autorisée le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372792450001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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