Permis d'aménager n° 03727324C0001 à La Ville-aux-Dames pour un terrain de 761 m², 75 Avenue George Sand
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 03727324C0001
Demandeur
MARTINEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03727324C0001 a été délivré le 20 février 2024 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 75 Avenue George Sand. Le projet est porté par MARTINEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1603. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977697291
- SIRET
- 97769729100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |