Permis d'aménager n° 03726119T0005 à Tours pour un terrain de 2 097 m², 1 Rue De La Presle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 03726119T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03726119T0005 porte sur un projet situé 1 Rue De La Presle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM127, AM500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726119T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |