Permis d'aménager n° 03720820V0005 à Saint-Avertin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 03720820V0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03720820V0005 figure dans les données Sitadel. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/09/2020, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Saint-Avertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Avertin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, un établissement public d'hospitalisation basé à Tours Cedex 09. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700189
- SIRET
- 26370018900016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS CEDEX 09 (37044)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720820V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |