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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03720820V0005

Permis d'aménager n° 03720820V0005 à Saint-Avertin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Avertin (37550).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et autorisée le 25 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720820V0005, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PA n° 03720820V0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03720820V0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263700189
SIRET: 26370018900016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURS CEDEX 09 (37044)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

PA n°03726119T0006 Autorisé

2 Boulevard Tonnelle

12 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03720820V0005
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Avertin (37550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et autorisée le 25 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720820V0005, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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