Permis de construire n° 03726115T0121 à Tours pour 4 339 m² de logement, 11 Avenu Du Chanoine Carlotti
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2016
Dossier PC n° 03726115T0121
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726115T0121, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Avenu Du Chanoine Carlotti. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 157 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
| Total | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| En résidence | 157 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 157 | - | - | - | - | - | 157 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |