Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03726113T0006

Permis d'aménager à Tours pour 0 m² de terrain - Rue De La Presle Et Rue Du Co Site Vaucanson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2012).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0006, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 03726113T0006

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03726113T0006, délivré le 27 novembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Presle Et Rue Du Co Site Vaucanson, Tours (37100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX333, AX336, AX337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2012.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2012

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

16/01/2017

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2012

Localisation du projet à Tours

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX333 AX336 AX337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Vaucanson

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOURS (37041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726113T0006
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Presle Et Rue Du Co Site Vaucanson, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2012).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0006, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.