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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03726113T0004

Permis d'aménager n° 03726113T0004 à Tours pour un terrain de 180 477 m², Camille Chautemps

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 30 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0004, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 03726113T0004

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03726113T0004 a été délivré le 30 avril 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Camille Chautemps. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 180 477 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Surface du terrain

180 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	180 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726113T0004
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 477 m², situé Camille Chautemps à Tours (37100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 30 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0004, déposé en mairie de Tours.

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