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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03726113T0002

Permis d'aménager n° 03726113T0002 à Tours, Place De La Victoire Côté Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURS et autorisée le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0002, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PA n° 03726113T0002

Demandeur

COMMUNE DE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03726113T0002 porte sur un projet situé Place De La Victoire Côté Ouest. La demande émane de COMMUNE DE TOURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM182. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Côté Ouest

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702616
SIRET: 21370261600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURS (37926)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726113T0002
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Victoire Côté Ouest à Tours (37100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURS et autorisée le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0002, déposé en mairie de Tours.

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