Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372541230001

Permis d'aménager n° 0372541230001 à Tauxigny-Saint-Bauld, Les Loges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 0372541230001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372541230001 porte sur un projet situé Les Loges.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 144, ZM 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2013.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 144 ZM 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372541230001
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZM 144, ZM 145 à Tauxigny-Saint-Bauld (37310)

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