Permis d'aménager n° 0372541330001 à Tauxigny-Saint-Bauld, Voie Communale N 20 Les Loges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 0372541330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372541330001 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Voie Communale N 20 Les Loges.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Tauxigny-Saint-Bauld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372541330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |