Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372541330001

Permis d'aménager n° 0372541330001 à Tauxigny-Saint-Bauld, Voie Communale N 20 Les Loges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 0372541330001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372541330001 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Voie Communale N 20 Les Loges.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372541330001
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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