Permis d'aménager n° 0372541330001 à Tauxigny-Saint-Bauld, Voie Communale N 20 Les Loges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 0372541330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372541330001 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Voie Communale N 20 Les Loges.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372541330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 154 à Tauxigny-Saint-Bauld (37310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.