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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371591840003

Permis d'aménager n° 0371591840003 à Monts pour un terrain de 83 087 m², Le Petit Netilly Netilly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PARK FAMILY et autorisée le 14 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591840003, déposé en mairie de Monts.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 0371591840003

Demandeur

PARK FAMILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Netilly Netilly, le permis d'aménager n° 0371591840003 a été délivré le 14 mars 2019 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). PARK FAMILY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 83 087 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD39, ZE13, ZE24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

83 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD39 ZE13 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Netilly

Territoires administratifs

Commune: Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK FAMILY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750412231
SIRET: 75041223100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SORIGNY (37250)

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18 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371591840003
Code commune INSEE	37159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 087 m², situé Le Petit Netilly Netilly à Monts (37260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PARK FAMILY et autorisée le 14 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591840003, déposé en mairie de Monts.

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