Permis d'aménager n° 03720320N0003 à Rochecorbon pour un terrain de 2 913 m², 2 Rue Des Pelus
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 03720320N0003
Demandeur
EGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03720320N0003, délivré le 7 décembre 2020 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Pelus. La demande émane de EGH.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399919380
- SIRET
- 39991938000044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
Autres dossiers de EGH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720320N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |