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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372312150003

Permis d'aménager n° 0372312150003 à Saint-Paterne-Racan, Rue De La Duie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312150003, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 0372312150003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372312150003, délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Duie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C878, 0C881, 0C781. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne-Racan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C878 0C881 0C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702319
SIRET: 21370231900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372312150003
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Duie à Saint-Paterne-Racan (37370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN et autorisé le 18 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312150003, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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30 mars 2018

PA n°0372312150002 Autorisé

5898 Rue Paul Louis Courier

Saint-Paterne-Racan (37370)

03 janv. 2022 1 650 m² foncier

PA n°0372312150001 Terminé

Rue Paul Louis Courier

Saint-Paterne-Racan (37370)

04 janv. 2022 770 m² foncier

PA n°0372312250001 Terminé

Chemin De Larre Les Devants De Larre

Saint-Paterne-Racan (37370)

21 déc. 2022 2 399 m² foncier

PA n°0372312550002 Autorisé

Rue Du Passe Temps

Saint-Paterne-Racan (37370)

25 sept. 2025 20 944 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

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