Permis d'aménager n° 0372312650002 à Saint-Paterne-Racan pour un terrain de 1 567 m², Rue Paul-Louis Courier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PA n° 0372312650002
Demandeur
PATERNE BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372312650002, délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Paul-Louis Courier. PATERNE BOX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2033. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATERNE BOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790400071
- SIRET
- 79040007100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de PATERNE BOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372312650002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |