Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372312650002

Permis d'aménager n° 0372312650002 à Saint-Paterne-Racan pour un terrain de 1 567 m², Rue Paul-Louis Courier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0372312650002

Demandeur

PATERNE BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372312650002, délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Paul-Louis Courier. PATERNE BOX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 567 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2033. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 567 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATERNE BOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790400071
SIRET
79040007100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372312650002
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 567 m², situé Rue Paul-Louis Courier à Saint-Paterne-Racan (37370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATERNE BOX et autorisée le 24 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372312650002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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