Permis d'aménager n° 0372262140001 à Sainte-Maure-de-Touraine pour un terrain de 13 520 m², La Cornicherie Rue Louis Martineau/ Ru Du Cabernet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 0372262140001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372262140001, délivré le 26 avril 2021 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Cornicherie Rue Louis Martineau/ Ru Du Cabernet. La demande émane de NEGOCIM.
L'opération concerne un terrain de 13 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN411, ZN275. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Martineau/ Ru Du Cabernet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900007
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372262140001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |