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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372262040001

Permis d'aménager n° 0372262040001 à Sainte-Maure-de-Touraine pour un terrain de 12 801 m², Rue Des Merigotteries

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262040001, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 0372262040001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372262040001 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé Rue Des Merigotteries.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC453, AC376, AC259. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

12 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC453 AC376 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372262040001
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 801 m², situé Rue Des Merigotteries à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262040001, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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