Permis d'aménager n° 0372261840001 à Sainte-Maure-de-Touraine pour un terrain de 1 354 m², Rue De La Jugeraie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0372261840001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372261840001 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Jugeraie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB418, AB417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372261840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |