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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372261640001

Permis d'aménager à Sainte-Maure-de-Touraine pour 12 576 m² de terrain - Route Des Archambaults

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261640001, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PA n° 0372261640001

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372261640001, délivré le 8 août 2016 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Des Archambaults, Sainte-Maure-de-Touraine (37800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. L'opération concerne un terrain de 12 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC139, YC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

12 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC139 YC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 576 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 684801293
SIRET: 68480129300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS CEDEX 01 (37008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372261640001
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 576 m², situé Route Des Archambaults, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261640001, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.