Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03709915N0001

Permis d'aménager à Druye pour 0 m² de terrain - Allee Du Grand Chene - Bourdeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et autorisé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709915N0001, instruit par la commune de Druye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PA n° 03709915N0001

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03709915N0001, délivré le 5 janvier 2016 à Druye (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Grand Chene - Bourdeau, Druye (37190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Localisation du projet à Druye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Bourdeau

Territoire administratif

Commune: Druye Code postal 37190 Identifiant INSEE 37099
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 684801293
SIRET: 68480129300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03709915N0001
Code commune INSEE	37099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Du Grand Chene - Bourdeau, Druye (37190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et autorisé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709915N0001, instruit par la commune de Druye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.