Permis d'aménager n° 03709915N0001 à Druye, Allee Du Grand Chene - Bourdeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 03709915N0001
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Druye (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03709915N0001 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Allee Du Grand Chene - Bourdeau. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Druye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Druye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Bourdeau
Territoires administratifs
- Commune
- Druye Code postal 37190 Identifiant INSEE 37099
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |